ananas
Répertoire de fournisseurs-partenaires

Service-conseil

L’exonération des primes

Crew sz Cvt1g P2d4 unsplash

Dans tous les contrats d’assurances collectives, si un adhérent est atteint d’invalidité pendant une même période de plus de 4 mois (ou 6 mois selon les contrats), les protections d’assurance vie et d’assurance salaire se prolongent sans paiement de primes à compter du 5e mois (ou 7e mois) tant que subsiste son invalidité...

10.11.2020
Par
Groupe Censeo, partenaire-fournisseur

Et ce, même si l’employeur met fin au lien d’emploi de travail pendant la période d’invalidité.

Pour se prévaloir du privilège d’exonération des primes, l’adhérent doit fournir à l’assureur les preuves de son invalidité dans le temps prescrit (6 à 12 mois selon les assureurs) qui suivent le début de la période d’invalidité. À défaut de présenter une demande (et de fournir les preuves) dans le délai prévu, l’adhérent perd son droit d’exercer ce privilège d’exonération.

Majorité des cas...

L’adhérent invalide est payé par l’assureur et ce dernier, ayant en sa possession toutes les données et informations relatives à l’invalidité, applique d’emblée l’exonération.

L’adhérent est donc automatiquement exonéré par l’assureur sur la facturation sans avoir à faire de demande particulière à cet effet. Par contre, lorsque l’invalidité est causée par un accident de travail (CNESST), un accident de voiture (SAAQ), une maladie pendant une période de mise à pied ou de congé de maternité ou autre, l’assureur n’est pas au courant de l’invalidité et continue de percevoir des primes pour l’adhérent.

Si la demande, qui doit être faite par écrit, n’est jamais effectuée auprès de l’assureur, l’adhérent perd son droit d’exonération avec l’assureur en place et perd ses protections d’assurance vie et d’assurance salaire dans le cadre d’un transfert avec un nouvel assureur, et ce, pendant toute la période de ladite invalidité.

Si donc, il arrivait que ce dernier développe une seconde invalidité (ou qu’il décède) avec le nouvel assureur, pendant qu’il est sur la CNESST par exemple, il ne serait pas couvert.

C’est seulement lors de son retour au travail pendant plus de 31 jours continus qu’il redevient admissible à ces couvertures avec le nouvel assureur.

Régime Association

Chez le Groupe Censeo, nous vérifions tous ces aspects ainsi que tous les autres aspects qui pourraient constituer un risque pour le preneur durant toutes les étapes de notre implication.

Nous sommes aussi le représentant exclusif du régime association au niveau de l’assurance et des rentes collectives de l’AHGM qui regroupe plusieurs dizaines d’établissements et des milliers d’assurés depuis plus de 10 ans. Le régime offre des économies de coûts récurrentes basées sur des facteurs financiers très compétitifs et négociés pour le « Régime Association » aboutissant en une stabilité des coûts à long terme pour les membres participants.